Conditions d'utilisation, de vente & protection de la vie privée

Article 1. Objet

Ces conditions d'utilisation énoncent les dispositions et clauses applicables à l'utilisation des informations et services proposés sur le site. Elles sont supposées acceptées par tout utilisateur (tant visiteur qu'annonceur) du site et des services qu'il propose.

Minoc Business Press se réserve le droit d'amender ces conditions d'utilisation à tout moment. Le cas échéant, les modifications apportées seront publiées sur le site et entreront automatiquement en vigueur dès cette publication.

Article 2. Responsabilité

Minoc Business Press ne peut être tenue responsable des fautes ou erreurs dans les données mentionnées sur son site. Cette mesure s'applique aussi bien aux informations placées sur le site par Minoc Business Press elle-même qu'à celles provenant des utilisateurs (visiteurs et annonceurs).

Les données erronées et autres fautes sur le site ne donnent droit à aucune compensation financière. Minoc Business Press n'est pas responsable vis-à-vis des utilisateurs ou de tiers d'éventuels dommages directs, indirects ou accidentels, de manques à gagner ou de tout autre dommage causé par une négligence ou un oubli de sa part dans la fourniture, la compilation, le montage, la rédaction et l'interprétation d'informations.

Le site de Minoc Business Press se présente formellement "tel quel". Sa réalisation technique fait appel aux technologies les plus avancées. Minoc Business Press ne peut toutefois être tenue responsable d'inaccessibilités (temporaires) ou d'éventuels dysfonctionnements du système.

Minoc Business Press n'est pas responsable des liens vers des sites gérés par des tiers. Elle n'exerce aucun contrôle sur les sites en question et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mention de liens vers ces sites ne signifie pas que Minoc Business Press approuve les éléments qu'ils contiennent et n'implique pas nécessairement une collaboration entre Minoc Business Press et les propriétaires de ces sites.

Les informations diffusées sur le site changent périodiquement. Minoc Business Press se réserve le droit d'y apporter à tout moment des améliorations et/ou modifications.

Article 3. Propriété intellectuelle et copyright

L'utilisateur reconnaît explicitement que les données diffusées sur le site (textes, éléments graphiques,...) sont et restent la propriété de Minoc Business Press. La reproduction, l'adaptation, la diffusion, la vente, la publication, et l'utilisation de tout ou partie du site à des fins commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable de Minoc Business Press. Il est également défendu de conserver ou d'utiliser ces informations par voie électronique à des fins illicites. Enfin, le stockage d'informations provenant du site dans une base de données n'est pas permis, à l'exception du 'cache' automatique des informations par un navigateur.

Article 4. Conditions générales

Tous les produits proposés par Minoc Business Press sont décrits en toute bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site et pour la période mentionnée. Les prix indiqués incluent la TVA. Minoc Business Press ne peut être tenue responsable des erreurs (d'impression) contenues dans ses offres.

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Minoc Business Press met tout en œuvre pour que les articles commandés soient disponibles. Il arrive cependant qu'un article soit épuisé; vous en serez alors informé dans les plus brefs délais et pourrez annuler votre commande si vous le souhaitez.

Minoc Business Press ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité d'un article.

Un contrat valide est conclu entre vous et Minoc Business Press lorsque Minoc Business Press reçoit la confirmation de votre commande sur son site ou lorsque Minoc Business Press reçoit votre bon de commande dûment complété et signé.

Minoc Business Press peut toutefois décider de subordonner la validité du contrat à d'autres conditions dans le cas, par exemple, de commandes en grande quantité ou de conditions de paiement anticipé, de commandes passées par des mineurs, de bons de commande incomplets ou incorrects ou de non-paiement de livraisons précédentes.

La loi belge sur les pratiques commerciales et sur l'information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 autorise le consommateur à notifier au vendeur qu'il renonce à son achat dans les 7 jours ouvrables qui suivent la date de livraison. Le renvoi de l'article (non ouvert) doit survenir dans les trois jours ouvrables suivant cet avis.

Si vous avez changé d'avis, vous pouvez nous retourner l'article dans les 7 jours qui suivent la date de livraison. Nous vous rembourserons dès que nous aurons reçu l'article retourné. Les frais d'envoi encourus pour retourner l'article seront à votre charge.

Si l'article reçu ne correspond pas à l'article commandé ou s'il est endommagé, veuillez nous le retourner dans les 7 jours qui suivent la date de livraison. Nous rembourserons votre commande ainsi que les frais d'envoi dès que nous aurons reçu l'article retourné.

Artikel 5. Abonnements

Pour les abonnements que Minoc Business Press propose (Clickx Magazine, FWD, PC Magazine, Smart Business Strategies), les conditions suivantes sont d'application, sauf indication contraire:

Les offres faites par Minoc Business Press sont toujours limitées dans le temps, en quantité et géographiquement. Ces conditions sont signalées dans l'offre concernée.

Les offres ne sont valables que pour ceux qui n'ont pas possédé d'abonnement dans les trois mois qui précèdent au magazine concerné. Chaque demande est en outre subordonnée à l'approbation du service abonnements.

La tarification proposée dans l'offre d'abonnement est toujours valable pour une période de minimum un an, même en cas d'augmentation du prix durant l'année.

Toute hausse de prix éventuelle est au préalable mentionnée dans le magazine et/ou signalée par lettre, et ensuite automatiquement appliquée. Vous pouvez toujours résilier votre abonnement dans les délais prescrits. Pour les abonnements annuels ou de deux ans, l'abonnement prend fin après l'échéance du contrat. En cas de domiciliation, l'abonné peut résilier son contrat à chaque période de paiement (voir le contrat de domiciliation). Le terme minimum reste toujours d'un an.

En cas d'abonnement à l'étranger, des frais postaux supplémentaires par numéro sont décomptés.

La cadeau est envoyée dès la première domiciliation ou après la réception du paiement de l'abonnement. Si l'abonné résilie son abonnement avant le terme prévu, le cadeau éventuellement envoyé sera facturé.

Les personnes qui ne souhaitent pas prendre d'abonnement mais bien recevoir le cadeau attaché à une offre spécifique peuvent toujours nous le signaler par simple courrier en signalant qu'elles désirent recevoir le cadeau. Nous envoyons alors toutes les informations nécessaires pour le paiement, les frais administratifs et d'envoi du cadeau en question.

Article 6. Preuve et droit applicable

Le droit belge est d'application. Les parties acceptent que la communication électronique entre eux ait valeur de preuve écrite. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de Turnhout sont compétents.

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